Stages* et confinement : ce que vous devez savoir, ce que vous devez faire se trouve dans cette foire aux questions.

* hors formations rattachées à la Faculté de Santé.

Vous êtes en stage ou vous avez signé une convention sans avoir débuté votre période de stage : comment se contractualise la modification d’une convention de stage ?

Dans l’idéal, il convient d’établir un avenant qui pourra être, à titre exceptionnel et au regard de la situation actuelle, signé et transmis par voie électronique ou scan. Toutefois, si ce mode de signature s’avère impossible, des échanges de courriels entre l’étudiant stagiaire, l’organisme d’accueil (a minima tuteur de stage) et l’université (a minima l’enseignant-référent) pourront valider les modifications et seront si nécessaire ensuite formalisés par la signature d’un avenant lors de la réouverture progressive de l’université. La régularisation de cet avenant devra en revanche être signée par le.la directeur.rice de l’UFR/institut, seul habilité à signer au nom de la présidente de l’Université.

L’étudiant stagiaire qui poursuit alors son stage à domicile doit rester sous l’autorité de l’organisme d’accueil, se conformer aux dispositions de la convention de stage et de son avenant en poursuivant dans la mesure du possible, la mission qui lui est confiée.

Les stages ne pouvant pas être effectués en distanciel sont suspendus jusqu’à la fin de la période de confinement. Le stagiaire doit alors prévenir l’organisme d’accueil et son enseignant référent, et rester à son domicile. Si une gratification était versée elle s’arrête à la date de l’interruption.

Est-ce que la validation de l’UE Stage est remise en question ?

Concernant la validation des stages, plusieurs solutions peuvent être envisagées en accord avec le directeur de composante, le responsable de formation et l’enseignant-référent, à savoir :

  • la validation de tout ou partie du stage,
  • la neutralisation de l’UE stage,
  • ou le report du stage en fonction de l’évolution de la situation.

Sur la base d’une interprétation extensive de l’article L. 124-15 du code de l’éducation, le stage pourrait sous certaines conditions, être validé, même s’il n’a pas atteint la date prévue dans le cursus, ou une modalité alternative de validation de la formation pourrait être mise en place. Ces adaptations exceptionnelles devront être étudiées et décidées en accord avec les instances universitaires. Elles devront en outre respecter le principe d’égalité entre les étudiants d’une même formation. Mais ces aménagements seront fonction de l’évolution de la situation et de la durée du confinement.

Une décision sur les modalités de validation des stages partiellement réalisés ou non réalisés sera décidée en concertation avec les instances des UFR et de la Faculté. Une information sera communiquée aux étudiant.e.s par les responsables pédagogiques d’ici une à deux semaines.

En stage à domicile, est-ce que la gratification continue d’être versée ?

Lorsqu’une gratification était prévue, si le stage se poursuit à distance, la gratification reste due.

Si l’organisme d’accueil est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :

  • Fermeture des locaux, mais maintien des activités : Si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue.
  • Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil : Le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Le mode de communication étant limité, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.

Remarque : Si cette situation d’arrêt de la gratification occasionne des difficultés financières, vous pouvez solliciter une aide sociale auprès d’Université de Paris.

Quand s’adresser à son.sa enseignant.e-référent.e ?

L’enseignant-référent veillera à toujours conserver un contact avec son étudiant et vérifiera que celui-ci assure toujours sa mission en lien avec l’organisme d’accueil.

C’est a? lui ou a? elle que les étudiant.e.s doivent s’adresser pour toute question relative au contenu du stage si celui-ci ne semble pas conforme aux stipulations pédagogiques prévues dans la convention de stage ou si un problème particulier se présente dans l’organisme d’accueil.

L’organisme d’accueil est en mesure d’accueillir un.e stagiaire en présentiel. Est-ce possible ?

Le travail à distance est la règle impérative pour toutes les activités qui le permettent. Si le projet de stage à domicile n’est pas envisageable, compte-tenu des circonstances exceptionnelles, la convention de stage sera déclarée comme étant dénoncée par l’établissement. Aucune exception ne sera autorisée.

Que faire si mon.ma tuteur.trice en entreprise me demande d’assister à une réunion en présentiel ou de me rendre physiquement sur mon lieu de travail ?

La position de l’établissement est très ferme, aucune activité présentielle dans le cadre des stages ne sera autorisée. Contactez votre enseignant.e référent.e pour qu’il.elle assure la médiation avec l’organisme d’accueil. A défaut le stage sera suspendu et une modalité alternative de validation de l’UE stage sera proposé à l’étudiant.e.

Un report du calendrier universitaire est-il prévu ?

A ce jour, nous n’avons pas d’information sur les modifications du calendrier universitaire. Les décisions seront prises au fur et à mesure par les différentes instances de l’université.

Qui dois-je contacter si je me retrouve dans une situation sanitaire ou sociale difficile suite à cette situation ?

Dans un premier temps, nous vous invitons à contacter les assistants sociaux du CROUS de Paris par mail.

Parallèlement, afin de soutenir ses étudiants face à l’épidémie Covid-19 et ses conséquences dans leur vie quotidienne, Université de Paris met en place un dispositif exceptionnel d’aides sociales pour celles et ceux dont la situation financière est fragile. > En savoir plus

Stage en France

Quelle est la politique de Université de Paris concernant les stages en France ?

En adéquation avec les nouvelles précisions du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en particulier sur les stages, et pour tous les stages qui ont déjà commencé en France, le travail à distance/à domicile est la règle impérative pour les postes qui le permettent.

En effet, pour préserver la santé de ses étudiants, Université de Paris n’autorise pas les stages en présentiel. Avec l’accord de l’organisme d’accueil, il n’est donc possible que de poursuivre un stage en distanciel.

Puis-je commencer un nouveau stage selon des modalités de travail à domicile ?

L’établissement n’autorise les stages qui n’ont pas encore débutés qu’à titre exceptionnel (convention déjà signée ou nouvelle convention), avec l’accord du directeur ou de la directrice de l’UFR, si et seulement si, cumulativement?:

  • le stage est prévu dans les maquettes et est obligatoire
  • une gratification est prévue
  • il ne peut pas être reporté sans porter préjudice à la poursuite d’études ou au projet professionnel de l’étudiant
  • il s’exerce exclusivement en distanciel, et l’organisme d’accueil garantit la possibilité de l’exercer à distance sans qu’aucun déplacement ne soit nécessaire, y compris pour débuter le stage,
  • un encadrement réel et effectif est assuré par l’organisme d’accueil.
En France, les stages n’ayant pas débuté sont-ils annulés ?

S’il n’a pas encore commencé et même si la convention a déjà été signée, le stage – tous niveaux d’études confondus – sera reporté au regard de la durée du confinement. Cependant, la possibilité d’effectuer ce futur stage en distanciel sera envisagée par l’enseignant-référent au regard de la durée du confinement et selon certaines conditions en cohérence avec les décisions portées par les composantes et la Faculté référente.

En France, les stages ayant déjà débuté peuvent-ils être poursuivis ?

S’il a déjà commencé et se déroule en France, le stage – en formation initiale et hors étude de santé – peut, avec l’accord de mon organisme d’accueil, se poursuivre uniquement en distanciel.

Les règles concernant les stages s’appliquent-elles dans les Outre-Mer ?

Oui, l’interruption des stages déjà entamés, l’évolution vers le stage en travail à domicile ou l’annulation des stages n’ayant pas débuté sont également appliquées dans les Outre-Mer.
> Plus d’informations : JO 22 mars 2020 portant sur l’interdiction des déplacements au départ à destination des DOM-COM

Stage à l’étranger

Les mobilités d’études et stages Erasmus+ sont-ils annulés ?

Les mobilités d’études et de stage Erasmus + 2019/20 d’Université de Paris vers l’Europe sont annulées. Par contre, la bourse Erasmus sera versée au minimum jusqu’à la date de fermeture de l’établissement d’accueil.

Quelles sont les consignes pour les stages ayant déjà débuté à l’étranger ?

Les étudiants sont invités à rentrer après avoir vérifié au préalable les conditions d’entrée et de séjour sur le site diplomatie.gouv.fr (rubrique ??conseils aux voyageurs – conseils par pays- entrée/séjour??).

En cas de rapatriement, il conviendra de se mettre en lien avec le consulat du pays concerné.

S’il est mis fin à un stage, l’étudiant informera sa composante par e-mail, qui considérera la convention comme étant dénoncée dans les mêmes conditions que pour les stages qui se déroulent actuellement en France.

Les frais induits par le retour anticipé ou la mobilité annulée seront pris en charge par l’université de Paris sur présentation de justificatifs. Les bourses de mobilité sont maintenues au minimum jusqu’à la date de fermeture de votre établissement d’accueil.

Quelles sont les consignes pour les stages à venir à l’étranger ?

Aucune autorisation de départ ne sera accordée. A ce jour, toutes les mobilités sont suspendues, sauf pour les étudiants internationaux présents sur notre sol, qui peuvent s’ils le souhaitent et dans la mesure du possible rejoindre leur pays d’origine.

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, la convention de stage sera considérée comme dénoncée par l’Université.

A savoir :

Les stages ne sont pas des contrats de travail. Les stagiaires ne doivent pas occuper des postes de travail ni remplacer des employés. Ils ne relèvent pas des plans de continuité des entreprises, n’étant pas nécessaires à la poursuite d’activité.

Les étudiants suivant des études de santé, en stage en officine ou en milieu hospitalier, ne sont pas concernés par ces dispositions.

Le stage en travail à distance/à domicile est la règle impérative.

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